Le numéro d'identification fiscale que vous devez fournir dans le cadre du DAC7, doit impérativement être fourni par le pays où vous avez votre domicile principal. Ceci doit correspondre à l'adresse que vous avez saisie dans votre compte chez Gites. Si ce n'est pas le cas, veuillez modifier cette adresse en premier. Puis, saisissez votre numéro fiscal.
Où pouvez-vous trouver votre numéro fiscal ?
Particuliers
Le numéro d'identification fiscale diffère d'un pays à l'autre. Si vous résidez en France, vous pouvez le retrouver sur votre déclaration de revenus et sur les avis d'imposition par exemple. Nous avons indiqué où vous pouvez trouver le numéro par pays au bas de ce document ; voir les PDF dans les pièces jointes en bas de cet article. Si votre pays ne figure pas dans la liste, consultez le site Web de l'OCDE.
Entreprises
La recherche du numéro d'identification fiscale (NIF) de votre entreprise dépend du pays dans lequel elle est basée. Voici les étapes générales pour trouver le NIF de votre entreprise :
1. Documents fiscaux et correspondance : vous pouvez consulter les documents fiscaux et la correspondance de l'administration fiscale. Souvent, le NIF figure sur les déclarations fiscales, les déclarations de TVA ou les lettres de l'administration fiscale.
2. Expert comptable : contactez votre expert comptable. Il peut vous fournir le NIF ou vous aider à l'obtenir.
3. L'administration fiscale : Contactez l'administration fiscale de votre pays. Elle peut vous fournir votre NIF ou vous indiquer la procédure à suivre pour le demander.
4. Portails en ligne : Dans certains pays, les autorités fiscales disposent de portails en ligne où vous pouvez accéder à vos informations fiscales, y compris votre NIF. Essayez de vous connecter au portail en ligne de l'administration fiscale de votre pays.
5. Consultez le site web de l'OCDE : vous y trouverez un aperçu complet, par pays, de ce à quoi le NIF doit être conforme et où le trouver.
Nous vous demandons de bien vouloir saisir ce numéro dans la rubrique "Vos coordonnées" de votre "Compte".