Le numéro d'enregistrement de l'entreprise fait partie des données obligatoires à communiquer aux autorités fiscales dans le cadre du DAC7. L'endroit où trouver ce numéro varie d'un pays à l'autre. Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour un certain nombre de pays. Si vous ne trouvez pas le numéro de votre entreprise, veuillez contacter le registre des entreprises du pays où votre entreprise est enregistrée.
Pays | Numéro d'enregistrement | Où trouver ? |
Pays Bas | Kamer van Koophandel nummer (KvK-nummer) | Het Handelsregister |
La Belgique | Ondernemingsnummer | Unizo |
La France | Numéro d'enregistrement de l'entreprise (SIREN) | Pappers ou https://www.infogreffe.fr/ |
Allemagne | Handelsregisternummer | Unternehmensregister |
Royaume Uni | Company number | Company House |
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer ce numéro dans la rubrique "Vos détails client" sous "Modifier mon compte".