Quelle TVA sur votre facture de Gites?
Nous avons l'obligation légale de définir le pays de résidence de notre client à base de deux critères: l'adresse que vous avez entré dans votre compte et l'adresse IP à partir de laquelle vous vous connectez habituellement à votre compte. Si ces deux correspondent, nous basons notre TVA sur le pays de résidence que vous avez entré dans votre adresse. Dans le cas où l'adresse que vous nous avez donné et le numéro IP ne correspondent pas, alors nous sommes légalement tenus d'appliquer la TVA néerlandaise (BTW) sur votre facture. Pour chaque nouvelle facture, nous vérifions à nouveau ces 2 critères.
Si, par exemple, vous vivez en France et normalement vous vous connectez sur notre site depuis la France, nous vous facturerons la TVA française sur votre facture.
Par ailleurs, il n'y a pas beaucoup de différence entre les pourcentages des deux. La différence entre la TVA française et néerlandaise est généralement inférieure à 1 Euro.
NB: Pour les entrepreneurs dans l'UE en dehors des Pays-Bas avec un numéro de TVA valide, nous transférons la TVA. Ils recevront une facture sans TVA. Nous sommes tenus par la loi de vérifier le numéro de TVA.
Comment trouver votre numéro de TVA
| Pays | Connu comme | Exemple | De format |
| Le pays bas | BTW nummer | NL999999999B99 | Indicatif du pays et 12 signes (9 chiffres, la lettre B puis à nouveau 2 chiffres) |
| Belgique | N° TVA / Ondernemingsnummer | BE0999999999 | Indicatif du pays et 10 chiffres (Le format à 10 chiffres est créé en ajoutant le chiffre 0 au format à 9 chiffres.) |
| France | ID. TVA | FRXX 999999999 | Indicatif du pays et 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres |
| Allemagne | Umsatzsteuer Identifikationsnummer (USt-IdNr) | DE999999999 | Indicatif du pays et 9 chiffres |
| Royaume-Uni | VAT-number | GB999999999 | Indicatif du pays et 9 chiffres |