Qu'est-ce que le numéro d'enrégistrement ?

Les régions soumises à la pression de l'augmentation des locations touristiques, qui rendent difficile, voire impossible, pour les résidents locaux de trouver des biens à acheter ou à louer, ont créé le Numéro d'enrégistrement (13 caractères). Ce numéro doit être demandé à Declaloc. Le numéro n'est pas transmissible ! Tout nouveau propriétaire d'un gîte devra donc redemander lui-même ce numéro ! Le nouveau propriétaire ne peut donc pas automatiquement louer le gîte...

Un propriétaire qui loue sa maison est tenu de le déclarer à la mairie. La seule exception concerne la location de la résidence principale si celle-ci n'est pas située dans une des communes de la liste.

Si votre maison de vacances est située dans l'une des communes mentionnées dans cette liste par airbnb, ce numéro d'enregistrement doit être indiqué, que votre maison de vacances soit une Résidence Principale ou une Maison Sécondaire.

Une règle supplémentaire s'applique à la location de la Résidence Principale dans l'une des communes de la liste : elle ne peut être louée que 120 jours par an au maximum.

Informations sur le numéro d'enregistrement et où le trouver

Le numéro d'enregistrement est composé de 13 caractères et peut également être obtenu auprès de la mairie de votre commune. Le numéro est mentionné sur le formulaire que vous recevez lors de l'enregistrement de la location. Le numéro d'enregistrement figure également dans le système de la taxe de séjour. Si vous payez la taxe de séjour, le numéro figurera sur votre déclaration de revenus.

Si la mairie n'a pas connaissance de ce numéro, veuillez nous contacter à l'adresse info@gites.com.

Veuillez noter que ce numéro d'enregistrement est parfois confondu avec le numéro de cadastre, le numéro SIRET/SIREN ou le numéro TVA. Or, le numéro d'enregistrement est distinct de ces derniers.

Où l'obligation s'applique-t-elle ?
À notre connaissance, il n'existe pas actuellement de liste nationale de toutes les communes où cette loi est d'application. Toutefois, nous avons trouvé une liste sur Airbnb qui peut vous être utile. Vous pouvez accéder à cette liste ici. Nous vous demandons de vérifier cette liste et de rester vigilant, car il est possible que le nom de votre localité soit absent par erreur. Il se peut également que votre municipalité opte pour cette exigence à l'avenir. Les décisions à ce sujet seront prises par votre conseil local.

Sur la liste d'Airbnb, vous pouvez également trouver immédiatement la commune où vous pouvez demander le numéro. Il vous suffit de cliquer sur le lien « Enregistrement » derrière la commune où se trouve votre logement de vacances.

Il est important de rester proactif et de suivre de près les lois et règlements en vigueur dans votre commune. Avez-vous reçu un numéro d'enregistrement ? Si c'est le cas, indiquez-le toujours avec votre (vos) annonce(s) afin d'être prêt à faire face à toute obligation future.

Où dois-je introduire ce numéro ?

Vous pouvez introduire ce numéro dans l'onglet « Réglementation » de votre annonce. Après l'avoir introduit, le numéro sera visible avec votre annonce.

Où puis-je trouver ce numéro avec l'annonce ?

Cliquez sur le bouton ci-dessous, et le numéro apparaîtra en bas de la page.